Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont placés sous la responsabilité de :
inveloq
4003 Kalong Dr, Cocoa, FL 32927, États-Unis
Adresse électronique : admin@inveloq.com
Téléphone : +1 (321) 746-2958
En qualité de responsable du traitement, inveloq détermine les finalités pour lesquelles les données personnelles sont utilisées ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur traitement.
Toute personne souhaitant obtenir des informations concernant l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer un droit prévu par la réglementation applicable peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou transmettre sa demande par l’intermédiaire de la page « Contact » du site.
Situations dans lesquelles des données peuvent être traitées
La présente politique couvre les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site et de ses services.
Des informations peuvent notamment être traitées lorsqu’un utilisateur consulte les pages du site, prépare ou passe une commande, effectue un paiement, suit l’avancement ou l’acheminement d’une commande, sollicite un retour ou un remboursement ou échange avec le service client.
La présente politique a pour objet d’expliquer la manière dont ces informations sont collectées, utilisées, protégées et administrées.
Données communiquées dans le cadre des services
La nature des informations traitées dépend des fonctionnalités utilisées par la personne concernée.
Pour gérer une commande ou une demande associée, le site peut notamment recevoir le nom du client, ses coordonnées, son adresse électronique, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son historique de commandes ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande.
Lorsque le client sollicite un retour, un remboursement ou une intervention du service après-vente, les informations nécessaires au traitement de cette demande peuvent également être collectées et conservées dans les conditions prévues par la présente politique.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par des prestataires tiers spécialisés utilisant des dispositifs de paiement sécurisés. Le site n’a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne conserve pas les informations complètes de sa carte bancaire.
Informations techniques liées à la navigation
Certaines données peuvent être générées ou recueillies automatiquement pendant l’utilisation du site.
Selon les circonstances, ces informations peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les caractéristiques de l’appareil, les pages consultées ainsi que les heures ou périodes de consultation.
Des préférences peuvent également être enregistrées par l’intermédiaire de cookies lorsque leur utilisation est autorisée par l’utilisateur ou permise sans consentement préalable par la réglementation applicable.
Utilisation des informations collectées
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site et aux services proposés.
Elles peuvent ainsi servir à enregistrer et traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les demandes de retour, d’échange ou de remboursement, assurer le service après-vente, transmettre les communications nécessaires au suivi d’une commande et répondre aux sollicitations adressées au service client.
Certaines informations peuvent également être utilisées afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables, de contribuer à la sécurité du site, de prévenir les opérations frauduleuses, de gérer les risques ou d’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience de ses utilisateurs.
Fondements des traitements
Lorsqu’un traitement est nécessaire pour gérer une commande, en assurer la livraison ou traiter les opérations de retour et de remboursement qui lui sont associées, il repose sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente.
Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter des obligations imposées par la loi, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire.
Lorsqu’un traitement ne peut légalement être réalisé qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur, le consentement constitue sa base juridique. Cela peut notamment concerner certains cookies non indispensables ou des services marketing facultatifs.
D’autres opérations peuvent reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site, lorsqu’une telle base juridique est applicable, notamment en matière de sécurité, de prévention de la fraude, de gestion des risques et d’amélioration des services.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non indispensables sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement permettant légalement ce traitement.
Fonctionnement des cookies indispensables
Certains cookies sont nécessaires pour permettre l’utilisation normale du site.
Ils peuvent notamment intervenir dans le maintien du panier, le déroulement des différentes étapes d’une commande, la protection du site ou la conservation de certains réglages nécessaires à son utilisation.
Ces technologies sont utilisées lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités concernées.
Cookies facultatifs et choix de l’utilisateur
Lorsque le consentement est requis, les technologies destinées à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la personnalisation ne sont activées qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Lors de sa première visite, l’interface de gestion des cookies lui permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non nécessaires.
Les préférences ainsi exprimées peuvent ensuite être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou des réglages proposés par le navigateur utilisé.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut recourir à des solutions externes telles que Google Analytics ou à des services associés à Google Ads afin d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience proposée ou d’optimiser les actions publicitaires.
Ces services sont susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies comparables et de traiter certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque la réglementation impose l’obtention préalable d’un consentement pour ces opérations, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après l’autorisation de l’utilisateur.
Les choix correspondants peuvent être administrés à partir de l’outil de paramétrage des cookies.
Destinataires nécessaires au fonctionnement du service
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture des services proposés ou qu’elle repose sur un fondement juridique applicable.
Selon la prestation concernée, des informations peuvent notamment être transmises à des prestataires de paiement, à des transporteurs, à des fournisseurs de services de suivi logistique, à des hébergeurs, à des fournisseurs d’outils destinés au service client ou à d’autres prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution du service concerné.
Les prestataires qui traitent des données personnelles dans ce contexte sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.
Traitements et transferts en dehors de l’Espace économique européen
Le fonctionnement du site peut impliquer le traitement de certaines données personnelles dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données nécessite la mise en place de garanties particulières, des mécanismes de protection reconnus par la réglementation applicable sont utilisés.
Ces garanties peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’un autre dispositif juridiquement reconnu permettant d’encadrer le transfert concerné.
Mesures de protection des données
inveloq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations personnelles dont elle assure le traitement.
Les communications échangées entre l’utilisateur et le site bénéficient notamment d’une protection reposant sur le chiffrement TLS.
Les données sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité. Des mécanismes de contrôle des accès, des procédures de gestion de la sécurité ainsi que des protections contre les accès non autorisés sont également mis en œuvre.
Les personnes autorisées à accéder aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Une donnée personnelle n’est conservée que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle a été recueillie ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les informations associées aux commandes peuvent notamment devoir être conservées pendant une durée adaptée aux exigences fiscales, comptables ou juridiques applicables, ou lorsque leur conservation est nécessaire à la protection des intérêts du site.
Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu’un incident affectant la sécurité des données personnelles survient, les mesures requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre en fonction de la nature et des conséquences de l’événement.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les personnes concernées sont informées de la violation et l’incident est notifié à l’autorité de contrôle compétente.
Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, une personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles qui la concernent ainsi que leur rectification ou, lorsque les conditions légales sont réunies, leur effacement.
Elle peut également demander la limitation de certains traitements, s’opposer à un traitement lorsqu’un droit d’opposition est applicable et bénéficier du droit à la portabilité des données dans les situations prévues par la réglementation.
Lorsqu’une opération repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
+1 (321) 746-2958
La page « Contact » du site peut également être utilisée à cette fin.
La personne concernée conserve, lorsque les conditions légales sont remplies, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les utilisateurs relevant de l’autorité française de protection des données, une réclamation peut notamment être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Protection des utilisateurs mineurs
Le site ne cherche pas à collecter activement les données personnelles d’enfants âgés de moins de 15 ans.
Lorsque, dans le cadre de l’offre directe d’un service de la société de l’information, un traitement repose sur le consentement et concerne un utilisateur de moins de 15 ans, le consentement doit être recueilli conformément aux règles françaises applicables aux mineurs. Dans ce cadre, la réglementation française prévoit un consentement conjoint du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Si des données relatives à un utilisateur de moins de 15 ans sont recueillies involontairement, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de supprimer les informations concernées.
Le représentant légal peut également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Elle peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements de données ou des règles qui leur sont applicables.
Lorsqu’une modification importante nécessite, en vertu de la législation applicable, qu’une information particulière soit adressée aux utilisateurs, le site procède à cette information par un moyen approprié.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.